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INCINERATEUR : Détail de l'enquête publique

Nous vous invitons à participer à la nouvelle enquête publique du lundi 26 mars 2018 au vendredi 27 avril 2018.

Vous avez plusieurs solutions :

Par mail : Adressez vos observations à  
pref-enquetepublique-valaubia@aube.gouv.fr


Par Courrier : Adressez vos observations à l'attention du commissaire-enquêteur
Maire de La Chapelle Saint Luc
rue du Maréchal Leclerc 
BP 10082 – 10602 La Chapelle Saint Luc - Cedex.


Directement sur le registre à votre disposition en Mairie de la Chapelle St Luc, rue du Maréchal Leclerc 


Rencontrez directement le commissaire enquêteur et renseigner le registre lors de l’une de ses permanences.

o  Lundi 26 mars de 9h à 12h à la mairie de La Chapelle Saint Luc

o  Mardi 3 avril de 14h à 16h à la mairie des Noës

o  Lundi 9 avril de 14h à 16h à la mairie de Barberey

o  Mardi 17 avril de 10h à 12h à la mairie de Sainte-Savine

o  Mercredi 25 avril de 10h à 12h à l’Hôtel du Petit Louvre à Troyes (Direction de l’Urbanisme)

o  Vendredi 27 avril de 15h à 17h à la mairie de La Chapelle Saint Luc.

Les documents de définition techniques sont consultables et téléchargeables ici

Vos observations seront visibles ici 

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EXEMPLES DE CE QUE VOUS POUVEZ ECRIRE
A L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Vous devez toujours préciser clairement votre avis :

Je suis contre l'implantation de cette installation pour les raisons suivantes :
(vos arguments doivent être précis et motivés)

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Dans le projet proposé, une part importante de matières recyclables composée notamment de matières plastiques et de bio-déchets  va être incinérée en libérant du c02, ce qui est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l'UE et les préconisations gouvernementales

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Nous demandons la publication des volumes d'OM (Ordures Ménagères) collectés en 2017, en "porte à porte", par zone géographique de collecte et leur "caractérisation" (proportion de chaque composant) afin de connaitre les volumes des composants entrant dans le processus d'incinération.

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Nous demandons que les plans de prévention des déchets soient mis en place comme la loi le prévoit depuis 2015 et que des caractérisations des déchets ménagers soient effectués quotidiennement par zone de collecte.

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Nous demandons que l'incinérateur soit mis à l'arrêt pendant les pics de pollution.

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Nous demandons la traçabilité des mâchefers (contrats avec les sociétés destinatrices ainsi qu'un suivi des livraisons (dates et  masses))

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Nous demandons la traçabilité des 5000 tonnes ou plus (dates/tonnages/matières) des déchets d'activité économiques gérés directement par le délégataire. Ces matières n'étant pas des OM, nous demandons  une étude des risques sanitaires liés à l'incinération de déchets d'activité économique par type de matière.

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Compte tenu des vents dominants, le périmètre des communes consultées doit être agrandi dans un rayons de 15 km, d'autre part, les risques sanitaires et de dépréciation des produits ne sont pas pris en compte pour les maraichers et les producteurs agricoles, viticoles et d'élevage voisins.

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Nous demandons que le document de Délégation de Service Public soit transmis dans son intégralité, y compris les formules de révision des tarification.

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Les contrats de vente de chaleur n'étant pas globalement conclus, l'équilibre financier annoncé reste hypothétique. La fragilité financière du dispositif représente un risque disproportionné par rapport aux capacités financières du SDEDA et par conséquent représente un risque pour les EPCI. 

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Afin de protéger les habitants, les cultures, les élevages, les vignes, et compte tenu des vents dominants, des capteurs de type ATMO doivent être prévus sur les communes dans un rayon de 15 km et les contrôles des seuils des polluants dans ces zones doivent être effectués mensuellement, les résultat ne devant jamais dépasser les seuils annoncés par l'opérateur 

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Il est indispensable de recueillir l'avis des habitants en organisant des référendums communaux.

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En cas d'incendie dans la zone stockage de l'incinérateur, le Plan Communal de Sauvegarde de La Chapelle St Luc doit intégrer l'évacuation de la zone et la protection des populations . Comment protège-t-on les zones de ruissellement des produits d'extinction, voire les captages du bassin versant.