PARTICIPEZ A L'ENQUETE PUBLIQUE VALAUBIA

Quelque soit votre avis sur l'incinérateur d'ordures ménagères en projet à La Chapelle St Luc, notre association vous encourage à participer à l'enquête publique.

 

Pour faire simple :

Dossier et registre pour y inscrire ses remarques en Mairie de La Chapelle St Luc du 4 décembre 2017 au 13 janvier 2018 inclus (pendant les heures d'ouverture de la mairie)

ou par mail avec Accusé de Réception sur pref-environnement@aube.qouv.fr 

 

 

Consultation du dossier:toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d'ouverture, pendant toute la durée de l'enquête, même en l'absence du commissaire-enquêteur.

Droits du public:toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions, car la décision de réaliser le projet intervient après l'enquête publique.

Le public a également accès aux observations portées au registre et écrit ses propres observations sur le registre en Mairie de la Chapelle st Luc ou par mail avec accusé de réception sur pref-environnement@aube.qouv.fr  

 

 

Tous les documents mis en ligne par la préfecture sont consultables et téléchargeables sur

 

http://aube.gouv.fr/Publications/Amenagement-du-territoire-Environnement-Developpement-durable/ICPE-Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement/Installations-classees-autorisations-uniques-et-environnementales/VALAUBIA-a-LA-CHAPELLE-SAINT-LUC-unite-de-valorisation-energetique

 

 

Nous vous remercions d'avance pour votre motivation à porter votre avis à l'enquête publique et restons à votre entière disposition pour en débattre.

 

Bien cordialement

 

Pour le bureau d’Aube Ecologie, ses adhérents, ses sympathisants et les associations partenaires:

                                              

                                    JP Braun

 

  

 

 

CE QU' AUBE ECOLOGIE PORTERA A L'ENQUETER PUBLIQUE :

 

 

http://moratoire-sdeda.fr

 

 

 

Monsieur le Président de la commission d'enquête,

 

Messieurs les membres titulaires de la commission d'enquête,

 

            depuis plusieurs années, Aube-Ecologie communique autour de ce projet en insistant sur sa faiblesse au plan de la valorisation matière, critère important conformément à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l'UE.

 

Nous insistons également sur la défaillance de la prévention car pratiquement aucun programme local de prévention des déchets n'a été mis en place par les EPCI.

 

Enfin, nous avons porté récemment auprès de tous les acteurs de la filière "déchets" (EPCI, SDEDA, CCI, ZI, Région, Etat,...), la volonté d'une concertation permettant de définir les besoins réels du territoire afin d'éviter de construire, dans un avenir proche, des infrastructures en doublon.

 

Malgré peu de réponses écrites, les échanges directs nous ont persuadés que cette démarche constructive fait son chemin et vous serez obligés d’en tenir compte dans vos conclusions.

 

Nous nous adressons à Vous, en amont de l'enquête, pour manifester notre demande sur trois points portant sur les modalités:

 

1 - Compte tenu de l'importance de ce dossier et du nombre de documents à analyser, nous vous demandons de prolonger l'enquête publique de huit semaines.

 

 2 - Compte tenu de l'impact environnemental et notamment du rôle des vents dominants et de la configuration du bassin versant, nous vous demandons d'organiser la collecte des observations des habitants des communes se trouvant dans un rayon de 15 km autour de l'installation.

 

3 - Nous vous demandons qu’un référendum, précédé d'une information impartiale supervisée par votre commission d'enquête, soit organisé dans chaque commune concernée.

 

D'autres observation détaillées :

 

La hiérarchie des déchets (Définie à l’article 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives (JO L 312 du 22.11.2008, p. 3)) établit un ordre de priorité permettant de réduire au minimum les incidences négatives sur l’environnement et d’optimiser l’utilisation des ressources dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Dans le projet proposé, une part importante de matières recyclables composée notamment de matières plastiques et de bio-déchets  va être incinérée en libérant du c02, ce qui est contraire à la hiérarchie de traitement des déchets définie par l'UE.

Des dispositifs techniques de récupération du CO2 existent aujourd'hui et ne semblent pas avoir été intégrés au projet

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La publication de la DSP est partielle dans les documents joints, pourquoi la totalité du document n'est pas publiée?

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Nous demandons la traçabilité des mâchefers (contrats avec les sociétés destinatrices ainsi qu'un suivi des livraisons (dates et  masses))

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Nous demandons la traçabilité des 5000 tonnes ou plus ? (dates/tonnages/matières) des déchets d'activité économique gérés directement par le délégataire. Ces matières n'étant pas des OM, nous demandons  une étude des risques sanitaires liés à l'incinération de déchets d'activité économique par types de matières au regard des installations.

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Nous demandons la constitution d'un organe de contrôle mixte et indépendant de l'opérateur et du SDEDA qui puisse être en mesure de mener en toute impartialité et avec des ressources indépendantes et suffisantes, les contrôles et expertises qui lui semblent indispensables pour la protection des populations

 

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Puiser dans la ressource d'eau potable (ou traitée pour la consommation humaine) pour alimenter un process industriel ne préserve pas la ressource en eau. Un captage dédié dans les nappes non potables devrait être étudiée et proposée.

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Compte tenu des vents dominants, des capteurs de type ATMO doivent être prévu sur les communes de l'Est et du Nord Est (Lavau, Pont Ste Marie, Barberey, St Lye,...).

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Il est indispensable de recueillir l'avis des habitants en organisant des référendums communaux.

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En cas d'incendie dans la zone stockage de l'incinérateur, le Plan Communal de Sauvegarde de La Chapelle St Luc intègre-t-il ce type de risque. Comment protège-t-on les zones de ruissellement des produits d'extinction, voire les captage du bassin versant.

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CE QU' AUBE ECOLOGIE PENSE DU PROJET :